home >

Contrat de vente de biens

> Personnalisation du contrat
Personnaliser votre document en 2 min.
  • 1. Choisissez vos options
    Faites vos choix en vous laissant guider au travers des formulaires.
  • 2. Complétez les informations
    Renseignez directment
    le document en ligne.
    (Etape optionnel)
  • 3. Recevez le document immédiatement
    Nous vous envoyons par email vos documents prêts à imprimer
    (PDF ou MS Word).
Visualisez votre document en direct
Chargement du document en cours...
Contrat de vente de biens

Le vendeur

Contrat de vente de biens

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Ci-après désigné(e) le Vendeur.


D'UNE PART,

ET

L'acheteur


D'AUTRE PART,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Les biens vendus

Décrivez un à un les biens vendus.
Pour ajouter un bien à la liste, cliquez sur le bouton "Ajouter" en bas de section.
Ajouter un autre bien

Objet

Par le présent contrat, le Vendeur vend à l'Acheteur, aux conditions précisées ci-après, les biens suivants :

- ; quantité : .


Les biens vendus objet du présent contrat sont dénommés ci-après les "Biens".

Prix et modalités de paiement

Prix

Modalités de paiement

Prix du bien et modalités de paiement

Prix

Modalités de paiement

Le Client s'engage à payer l'intégralité du prix à la livraison.

Pénalités de retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'Acheteur devra verser au Vendeur des pénalités de retard.

Les pénalités de retard courent au jour suivant la date de règlement prévue dans le contrat.

Les pénalités doivent être calculées sur le montant TTC des factures en retard de paiement.

Le taux d’intérêt applicable est égal au taux directeur de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points.

Livraison et transfert de propriété

Livraison

Transfert de propriété

Livraison

Obligations du vendeur

Obligations du vendeur

Le Vendeur garantit à l'Acheteur qu'il est l'unique propriétaire des Biens vendus.

Il s'engage à délivrer les Biens selon les modalités prévues dans le présent contrat.

Contrefaçon

Le vendeur garantit que les Biens vendus ne constituent pas une violation d'un droit de la propriété intellectuelle. Dans ce cadre il s'engage à assurer la défense de l'Acheteur et à supporter tous les frais relatifs à une réclamation concernant les biens vendus à condition que violation ne porte pas sur des modifications effectuée par l'Acheteur. 

Obligations de l'acheteur

Obligations de l'acheteur

L'acheteur a l'obligation de payer le prix du Bien défini ci-dessus dans les délais prévus par le présent contrat.

Il s'engage à prendre livraison des Biens avant la date limite indiquée dans l'article "Livraison".

Annulation de la vente

Indiquez ici si vous souhaitez offrir au client la possibilité d'annuler la vente avant la livraison

Annulation

Le Vendeur n'acceptera aucune annulation de commandes de la part de l'Acheteur, quelqu'en soit le motif, sauf cas de force majeure.

Retours

Indiquez -ici si vous voulez autoriser les retours une fois la livraison des biens effectuée.
Attention, en cas de vente conclue à distance, suite à un démarchage téléphonique, ou hors établissement, avec un consommateur, ce dernier dispose obligatoirement d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien. Il est possible pour le professionnel d'offrir un délais plus long.

Retours

Garanties

Le Code Civil instaure certaines garanties au profit de l'acheteur (la garantie d'éviction, la garantie des vices cachés, et la garantie conformité si l'acheteur est un consommateur). Le vendeur peut en plus de ces garanties en offrir une autre, dont les modalités seront définies dans le contrat.

Force majeure

La responsabilité de l’une des parties ne pourra pas être mise en cause à la suite d’une inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

La force majeure correspond à tout événement empêchant inévitablement l'exécution de tout ou partie des obligations contractuelles, et dont la survenance échappe au contrôle de la partie qui en est victime.

Dans ces cas, la partie invoquant la force majeure devra informer l'autre partie immédiatement.

L’exécution du contrat sera alors suspendue jusqu’à la cessation de l’événement à l’origine de la force majeure.

Les parties devront trouver d’un commun accord des solutions aux difficultés crées par la force majeure.

A défaut, si l'événement à l’origine de la force majeure devait durer plus de deux mois, il serait mis fin au contrat de plein droit, sans indemnité.

Conditions générales d'achat

Indiquez ici si vous souhaitez exclure de façon systématique les conditions générales d'achat de vos acheteurs (s'ils en ont) ou permettre leur application afin qu'elles complètent votre contrat de vente de biens.

Exclusion des conditions générales d'achat

Le présent contrat s’applique sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre l'Acheteur et le Vendeur quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement établies par les Acheteurs.

Médiation

En cas de différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, l’interruption ou la résiliation du présent contrat, les parties devront avant de saisir le juge, soumettre leur différend à un médiateur.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit et en proposant le cas échéant le nom d’un médiateur.

Si les parties ne s’entendent pas sur le nom d’un médiateur, une partie pourra saisir le juge afin que celui-ci en désigne un.

La prescription sera suspendue à compter de la mise en œuvre du processus de médiation.

La suspension de la prescription prendra fin à la date de la signature du procès-verbal de médiation. Les frais de médiation seront supportés pour moitié par chacune des parties.

Signatures



Fait à ,

Le ,



Le Prestataire



Le Client

« Faire précéder la signature de la mention "Lu et approuvé" »

APERCU UNIQUEMENT